Le Centre Communal d’Action Sociale
Présentation du Centre Communal d’Action Sociale
Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune auquel il appartient.
La mission du CCAS
Le CCAS est une institution locale d’action sociale et met, à ce titre, en place une série d’actions générales de prévention et de développement social dans la commune où il siège, tout en collaborant avec des institutions publiques et privées. Pour cela, il développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif), visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées, en gérant des services utiles comme des crèches, des centres aérés ou des maisons de retraite. Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’investit dans des demandes d’aide sociale et les transmet aux autorités ayant en charge de prendre ces décisions. Le CCAS a en charge l’aide sociale facultative de la commune. Enfin, le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales en faveur des habitants de la commune.
Le statut du CCAS
À noter que le CCAS est considéré par la justice comme une personne morale de droit public, ceci lui permettant d’agir en son nom propre, mais également d’avoir un budget bien distinct de celui de la commune. En tant qu’établissement administratif, ses objectifs et priorités sont donc fixés par le conseil d’administration, qui peut s’il le souhaite déléguer une partie de ses fonctions au président ou au vice-président.
L’organisation du CCAS
À la tête du CCAS, on trouve le maire de la commune, qui le préside de plein droit. Il lui incombe de désigner des professionnels qualifiés parmi lesquels doit figurer un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. Ce sont ces représentants, associés au conseil municipal, qui auront la charge d’élire les personnes locales qui constitueront le conseil d’administration du CCAS.
Le CCAS désigne tous ses membres en respectant le principe de parité, ceci donnant une représentation réaliste de la diversité des habitants de la commune, et de la société en général. Pareillement, cela facilite et entraîne des coopérations négociées et adaptées entre les élus et les professionnels sociaux qui composent le CCAS.